Contribution à l’histoire du droit à l’image
Yvonne Chouinard
Déjà, à la fin du 19e siècle, on commence à se battre pour le droit à notre image. La Patrie du 4 juillet 1890 y fait écho.
La cour suprême du Minnesota, siégeant à Saint-Paul, vient de rendre un arrêt de la plus haute importance, déclarant que les photographes n’ont pas le droit de donner, de vendre, ni d’exposer les photographies de leurs clients, sans l’autorisation formelle de ceux-ci.
Il s’agissait d’un procès en dommages intérêts intenté par Mme Ida Moore, de Minneapolis, à un photographe du nom de Rugg, par lequel elle avait fait faire son portrait. Or, M. Rugg avait vendu ensuite une des photographies de Mme Moore, à l’insu de celle-ci, pour être exhibée en mauvais lieu.
Non seulement la cour suprême a fait droit à la demande de Mme Moore, mais encore, dans un arrêt longuement motivé, elle déclara que la photographie est la propriété de la personne qui a posé. «Il existe, dit l’arrêt, un contrat tacite entre le photographe et son client, d’après lequel le photographe ne peut tirer que les épreuves que lui commande son client.»
Cette juridiction, d’ailleurs, n’est pas nouvelle, car elle a déjà été adoptée par les tribunaux de plusieurs autres États.
On ne sait rien de la dame ci-haut, sinon qu’il y a d’écrit à l’endos de la photographie «Yvonne Chouinard».
